Bacofi

Belgique

Rue Geleytsbeek, 80
B-1180 Bruxelles
Tél : +32-475.87.10.84
Fax :+32-2-374.3869

Infos annexes

N° ent : 0.896.920.891
Banque ING 363-0273761-67
BIC : BBRUBEBB
IBAN : BE93 363-0273761-67

conditions générales de ventes

Vous trouverez ci dessous les conditions générales de vente de la société BACOFI SA.

Celles-ci s’appliquent à toutes nos factures et prestations en général.

Nos conditions générales de ventes

Sauf dérogation expresse acceptée par écrit, nos prestations sont soumises aux conditions générales de ventes ci-après.

1. Tout appel à nos services vaut acceptation des conditions générales de ventes de la société.

2. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne constituent nullement un engagement ferme. L’acheteur ne
peut en aucun cas prétendre à une réclamation de dommage-intérêts, ni à la résiliation de la convention en cas de
non-respect des délais indiqués.

3. Nos travaux et notamment les études sont établis sur la base des renseignements et documents communiqués. Ils
reçoivent les diligences d’un bon père de famille et ne peuvent autrement engager la responsabilité de la société.

4. Toute réclamation éventuelle doit être faite dans les huit jours de la fourniture par pli recommandé à la poste: à
défaut de ce faire, elle sera considérée comme nulle et non avenue.

5. En cas de non paiement comptant de nos factures, le solde restant dû est immédiatement exigible. Sans autre
mise en demeure il sera augmenté automatiquement d’un intérêt de retard calculé sur base d’un taux d’intérêt de
12,0% par an. Tout mois commencé sera considéré comme terminé en ce qui concerne le calcul de l’intérêt de
retard. Une somme supplémentaire égale à 15% du solde restant dû avec un minimum de 90,- €. (nonante
Euros) est exigible en couverture des frais relatifs au non paiement.

6. Il est expressément convenu entre parties que les garanties accordées par BACOFI SA seront suspendues en cas
de non respect par le client de ses obligations, notamment en cas de retard de paiement pour quelque cause que
ce soit.

7. Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le
dispense nullement de leur application.

8. La responsabilité de notre société ne peut être engagée en raison des travaux du client qui utilise nos
programmes. Notamment, les clients se doivent d’effectuer toutes mesures pratiques pour sauvegarder les
données introduites ou enregistrées.

9. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls et à la charge de l’acheteur, sans importance
aucune par qui le transport est effectué et par quel ordre. Les frais d’envoi sont toujours à charge de l’acheteur.

10. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

11. Le client connaît les spécifications, possibilités et restrictions techniques du matériel faisant l’objet de la vente.
BACOFI SA garantit le fonctionnement de son matériel conformément aux spécifications s’y rapportant.

12. En cas de vice caché, la responsabilité de BACOFI SA est limitée, soit à la réparation du matériel défectueux,
soit à son remplacement dans les meilleurs délais, de sorte que BACOFI SA ne pourra en aucun cas être tenue
pour responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant survenir aux personnes ou aux biens à la suite de
l’utilisation du matériel.

13. Toutes nos fournitures sont garanties trois mois et sont non reconductibles.

14. Les logiciels vendus par notre société sont des outils de gestion et n’ont pas de valeur officielle. Ils sont écrits
avec le plus grand soin. Il s’agit toutefois de produits de haute technologie et la responsabilité de notre société
pour toute conséquence d’un défaut éventuel du produit est strictement limitée au remplacement du logiciel
défectueux ou à un montant équivalent à son prix d’achat. Notre société ne garantit en aucune manière la
fonctionnalité du logiciel ni sa compatibilité avec les multiples ordinateurs, écrans, imprimantes et périphériques
disponibles sur le marché.

15. Les prestations seront facturées en régie au tarif en vigueur. Le temps de prestation sera calculé en comprenant
les déplacements si ceux-ci sont éloignés de plus de 30 Km du siège de BACOFI SA. Pour les déplacements de
moins de 30 Km, un forfait sera facturé.

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